CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Ce site est édité par la Société FERREIRA ANA CRISTINA dont le siège social est au 4 Passage Geffroy Didelot 75017 PARIS, immatriculée au registre du Commerce de Paris sous le numéro 824 474 191.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente « CGV » ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la société FERREIRA ANA CRISTINA d’une part, et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site d’autre part. Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

 

1.1 DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet www.annaferreira-paris.com qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et la société FERREIRA ANA CRISTINA.

La société FERREIRA ANA CRISTINA se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.annaferreira-paris.com / conditions-generales-de-ventes/

La société  FERREIRA ANA CRISTINA s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société  FERREIRA ANA CRISTINA constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 2 : PRODUITS

2.1 PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits offerts à la vente (ci-après les « Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. La société  FERREIRA ANA CRISTINA ne pourra être tenue responsable en cas de variation minime entre les Produits et la présentation qui en est faite sur le Site.

 

2.2 COMPOSITION ET CONSEILS D’UTILISATION DES PRODUITS

La société  FERREIRA ANA CRISTINA s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée

 

ARTICLE 3 : PRIX ET DROIT DE DOUANE

3.1 PRIX

Les prix des produits vendus sur le site www.annaferreira-paris.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors frais de traitement et d’expédition qui restent à la charge du Client, sauf mentions ou conditions particulières, (voir article 6.3 : délais et frais de livraison).

Les Produits demeurent la propriété de la société  FERREIRA ANA CRISTINA jusqu’au complet encaissement du prix par la société FERREIRA ANA CRISTINA.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

La société FERREIRA ANA CRISTINA se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

3.2 DROITS DE DOUANE

Toute commande sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.  Ces droits et taxes seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La société  FERREIRA ANA CRISTINA n’est pas tenue de vérifier  et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

4.1 PASSATION DE COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre numéro de client ou de votre adresse mail et de votre mot de passe.

 

Le Client matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Indication de votre adresse de livraison
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Vérification et Validation de votre commande
  • Paiement

 

L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

 

4.2 CONFIRMATION DE COMMANDE

Dans les 3 heures qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail confirmant l’enregistrement de sa commande.

La société  FERREIRA ANA CRISTINA se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • Réclamations anormales ou abusives,
  • Commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • Échanges et retours anormaux ou abusifs,
  • Litige(s) existant(s) avec le client.

 

4.3 ARCHIVAGE DE COMMANDE

Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.

Vous pouvez en faire la demande par email auprès de notre service clientèle : annaferreiraparis@gmail.com

 

4.4 REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

La société  FERREIRA ANA CRISTINA se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de la société  FERREIRA ANA CRISTINA pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

La société  FERREIRA ANA CRISTINA ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

 

4.5  PRÉ-COMMANDE

Certains Produits peuvent le cas échéant faire l’objet d’une pré-commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public. La pré-commande vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sûr d’en disposer dès la sortie officielle.

Le Client sera informé par la société  FERREIRA ANA CRISTINA de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la pré-Commande.  En tout état de cause, le Client dispose d’un droit d’annulation de sa pré-Commande jusqu’à son expédition.

Il est possible que  la date de livraison officielle change. Dans ce cas vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de notre service client : annaferreiraparis@gmail.com

 

ARTICLE 5 : MODALITÉ DE PAIEMENT

5.1 CONDITIONS

Le paiement s’effectue en ligne et est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

En France ou à l’International, le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (Visa, MasterCard, Carte Bleue).

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la société FERREIRA ANA CRISTINA  à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

5.2 SECURISATION DU PAIEMENT

Tout les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole TLS) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

 

 

5.3  VALIDATION DU PAIEMENT

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

 

5.4  FACTURE

La facture est jointe au colis et adressée au Client à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le Client. La société FERREIRA ANA CRISTINA  se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.

 

5.5  LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE

La société FERREIRA ANA CRISTINA  se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par la société FERREIRA ANA CRISTINA  entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
La société FERREIRA ANA CRISTINA  aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

ARTICLE 6: LIVRAISON

6.1 TYPE DE LIVRAISON

La société FERREIRA ANA CRISTINA livre vos commandes en France et dans environ 50 pays du monde.

La livraison est assurée par le service Colissimo de La Poste, un service fiable et rapide qui livre vos colis à l’adresse indiquée lors du processus de commande : chez vous ou sur votre lieu de travail par exemple, ou au bureau de poste le plus proche si vous êtes absent.

 

6.2 ZONES DE LIVRAISON

ZONE 1 : France métropolitaine, Corse incluse

ZONE 2 : Europe: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

ZONE 3: Reste du monde

 

6.3 DELAIS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison comprennent le traitement de la commande, l’emballage, l’expédition, la livraison et le suivi de votre commande. Ces frais varient en fonction du pays de livraison et en fonction du montant de l’achat (voir tableau ci-dessous).

 

MODE DE LIVRAISON            TARIF              DELAIS DE LIVRAISON*

Zone 1:            Standard Colissimo                 15€                     3 à 5 jours ouvrés

Zone 2:            Standard Colissimo                 25€                     3 à 8 jours ouvrés

Zone 3:            Standard Colissimo                 45€                     5 à 15 jours ouvrés

*Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.

 

Nous traitons les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48H. Les commandes passées avant 12H sont expédiées dans la journée. A certaines périodes (lancement des nouvelles collections, soldes, Noël, ventes privées), ce délai peut être rallongé.

 

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que: n° de téléphone, n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours à partir de sa demande d’annulation, le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande.

 

La société FERREIRA ANA CRISTINA ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tels que : guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d’importation, grève, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation.) Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.

 

ARTICLE 7: RETOUR, REMBOURSEMENT ET ECHANGE

 

Quelque soit la raison, chez FERREIRA ANA CRISTINA vous êtes Satisfait ou Remboursé !

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Nous nous engageons à vous rembourser si l’article est retourné dans des conditions propres à la revente, dans les 14 (quatorze) jours qui suivent sa réception. En période de « soldes », le délai de retour est également de 14 (quatorze) jours. Passé ce délai, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

Pour éviter les erreurs, n’hésitez pas à demander des conseils de votre commande par téléphone au 06 68 14 40 01.

 

7.1 RETOUR

Le Client doit retourner les articles par voix postale à l’adresse suivante :

ANNA FERREIRA PARIS

4 Passage Geffroy Didelot

75017 PARIS

 

7.2 CONDITION DE REMBOURSEMENT

A réception du colis, la société FERREIRA ANA CRISTINA jugera du parfait état de la marchandise retournée. Pour être accepté, les produits retournés devront respecter les conditions suivantes :

  • Les produits devront être neufs, non utilisés*, dans leur boite d’origine parfaitement intacte et dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali).
  • Le Client devra joindre à son envoi le bon de retour (a télécharger sur le site) dûment complété afin que nous identifions votre numéro de commande, la facture correspondant a votre commande et la facture correspondant aux frais de retour.

*Lors de l’essayage, pensez à faire attention.

 

Aucun retour ou échange ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les Produits impropres à la vente.

 

Si le retour ou l’échange est refusé par la société FERREIRA ANA CRISTINA, les Produits seront alors retournés au Client, les frais de renvoi restant à la charge de ce dernier.

 

Si les Produits retournés sont réceptionnés par la société FERREIRA ANA CRISTINA,  dans un délai supérieur à quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de la marchandise par le Client, la société FERREIRA ANA CRISTINA,  se réserve le droit de ne pas procéder à l’échange ou au remboursement des Produits.

 

7.3 REMBOURSEMENT

En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, la société FERREIRA ANA CRISTINA procédera au remboursement des produits  retournés au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant le retour de la marchandise. Ce remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

En cas de retour partiel des Produits commandés, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le remboursement d’une commande réglée avec une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.

 

7.4 FRAIS DE PORT

Dans le cas d’un retour de marchandise, les frais de port seront supportés par le Client avant remboursement par la société FERREIRA ANA CRISTINA* sous réserve d’acceptation des articles retournés. Ce remboursement se fera par virement sur le compte du Client. N’oubliez pas de joindre la facture de frais de port à votre colis : aucun remboursement ne pourra être effectué sans la preuve de dépôt.

*Le retour des Produits est à la charge du Client si le lieu de Livraison est hors France métropolitaine et se fait à ses risques. Le retour des Produits est gratuit si le lieu de Livraison est en France Métropolitaine.

 

7.5 ECHANGE

Nous ne faisons pas d’échange via le site www.annaferreira-paris.com . Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il suffit de repasser commande sur l’e-shop.

Cependant vous pouvez échangez votre article directement via des événements créateurs, boutique éphémère organiser sur Paris ” communication via les réseaux sociaux.

 

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société FERREIRA ANA CRISTINA collecte des données à caractère personnel sur le Client consultant le site  www.annaferreira-paris.com, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s’effectue :

  • lorsque le client crée un compte,
  • lorsque le client s’inscrit aux newsletters,
  • lorsque le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,
  • lorsque le client contacte le Service Client de la société FERREIRA ANA CRISTINA,
  • lorsque le client participe à un jeu concours,
  • lorsque le client navigue sur le site et consulte des articles,
  • lorsque le client rédige un commentaire ou un avis sur un article,
  • lorsque le client partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article,
  • lorsque le client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, ou Pinterest depuis une fiche article.

Les données collectées sont destinées à l’usage de la société FERREIRA ANA CRISTINA. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre la société FERREIRA ANA CRISTINA et le Client. Elles permettent également à la société de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
La société FERREIRA ANA CRISTINA est responsable de leur traitement.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès,de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant par mail à annaferreiraparis@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :

ANNA FERREIRA PARIS

4 Passage Geffroy Didelot

75017 PARIS

 

ARTICLE 9 : GARANTIE

Conformément à la loi prévue par les articles 1641 et suivants du code civil, la société FERREIRA ANA CRISTINA assume la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits.

Le Client dispose d’un délai de 3 (trois) jours à compter de la réception des articles pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société FERREIRA ANA CRISTINA.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, la société s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 (trente) jours. La société FERREIRA ANA CRISTINA ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

 

ARTICLE 10 : PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site ainsi que le concept, qu’ils soient visuels ou sonores, (textes, commentaires, photos, vidéos,…)  y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de la société FERREIRA ANA CRISTINA et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

 

Sont entendues comme informations confidentielles la liste décrivant la particularité des modèles déposés et enregistrés à l’INPI ainsi que à l’international par le CABINET AUGUST & DEBOUZY PARIS 8éme.

 

LE CONCEPT :

Des vêtements séparables et interchangeables. Où vous pouvez associer un devant et un dos grâce à un système simple d’accrochage et réaliser ainsi différentes compositions. sont la propriété de la société  FERREIRA ANA CRISTINA ”

 

La reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments, quel qu’il soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de la société FERREIRA ANA CRISTINA est strictement interdit.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

La passation de commande implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. 

En conséquence, la société  FERREIRA ANA CRISTINA ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

 

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont régies par la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents ?

 

ARTICLE 13 : SERVICE CLIENT

Vous avez une question ? Contactez notre service client du lundi au vendredi de 9h00 à 12H et de 14H à 18H

Par téléphone : 06 68 14 40 01

Par e-mail : annaferreiraparis@gmail.com

Par courrier : ANNA FERREIRA PARIS 4 Passage Geffroy Didelot 75017 PARIS